La réglementation française évolue pour améliorer le confort des bâtiments et réduire leur empreinte carbone afin de répondre à l’urgence environnementale.
Le BTP générant à lui seul 240 millions de tonnes de déchets par an, dont 46 millions de tonnes viennent du secteur du bâtiment, cette évolution réglementaire impactera le secteur sous les trois formes suivantes :
■Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique : Mesure pour les logements anciens ■ Réglementation Environnementale 2020 : Mesure pour les constructions neuves ■ Responsabilité Élargie du Producteur : Afin de mobiliser l’ensemble les acteurs de la construction pour répondre aux exigences de réduction de l’empreinte carbone des bâtiments, le secteur s’organise pour créer une fillière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP du secteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment)
En quoi consistent ces évolutions réglementaires ? Quelles solutions WICONA met à la disposition de ses partenaires pour accompagner cette révolution écoresponsable ?
Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique
Réglementation Environnementale 2020
Responsabilité Élargie du Producteur
Les solutions
WICONA
Nouveau Diagnostic de Performance Énergétique
En vigueur depuis le 1er Juillet 2021, cette nouvelle méthode de calcul intègre désormais les caractéristiques physiques du logement, pour estimer sa performance et consommation énergétique ainsi que ses émissions de Gaz à effet de serre.
Le Diagnostic de Performance Énergétique se dote d'une nouvelle étiquette à triple entrée :
■ Performance énergétique
■ Empreinte carbone
■ Estimation de la consommation énergétique annuelle du logement
L'enjeu est de mieux identifier les « passoires énergétiques » et prioriser les investissements à réaliser par les propriétaires afin d'améliorer les performances du bâtiment.
En matière d'emissions de Gaz à Effet de Serre (GES), les exigences carbone pour les logements en rénovation seront renforcées avec 4 dates clés : 2021, 2022, 2025, 2028 : ■01 Juillet 2021 : le Diagnostic de Performance Énergétique devient opposable.
■ 01 Janvier 2022 : les annonces immobilières devront afficher obligatoirement les étiquettes « énergie », intégrant les émissions de CO2 et l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement.
■01 Janvier 2025 : interdiction de mise sur le marché de logements consommant plus de 450 Kwh m²/an (classés H et I).
■ 01 Janvier 2028 : interdiction de mise sur le marché de logements classés en F ou G.
Qu'est-ce que la Réglementation Environnementale 2020 ?
Elle remplacera la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) dès le 1er Janvier 2022 et concernera les bâtiments résidentiels neufs, appartements et maisons. Les bâtiments de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, seront concernés dès le 1er juillet 2022. Les extensions et constructions provisoires prendront le pas au 1er janvier 2023.
Les Réglementations Thermiques (RT) visaient à limiter la consommation des bâtiments neufs et rénovés. La Réglementation Environnementale RE2020 vient durcir les précédentes réglementations thermiques, pour répondre aux besoins de confort des occupants ; réduire les émissions de CO2 pour répondre à l’urgence environnementale.
La Réglementation Environnementale 2020 prend en compte la performance énergétique du bâtiment, son empreinte environnementale tout au long de sa vie (y compris lors de sa construction) et sa production d’énergie (ex : eau chaude solaire, …). Les bâtiments devront être à énergie positive (BEPOS).
Qu'est-ce qu'un Bâtiment à Energie POSitive ?
■ BEPOS ■ Un bâtiment BEPOS produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Il allie les capacités de faible consommation et de production d’énergie
Comment fonctionne la Réglementation Environnementale 2020 ?
La Réglementation Environnementale 2020 fixe les critères permettant de réduire d'un tiers les émissions du secteur du bâtiment à l'horizon 2030. Parmi ces objectifs, on note : ■ Un seuil minimum de qualité de l’air intérieur ■ Un seuil minimum d’isolation thermique et phonique ■ La réduction de l’empreinte carbone du bâtiment
Cette Réglementation Environnementale 2020 entrera en vigueur selon les étapes suivantes : ■ 1er Janvier 2022 : mise en application ■ 2025 : 1ère évolution des seuils énergie & carbone (augmentation de la performance énergétique et réduction de l'empreinte carbone du bâtiment) ■ 2028 : 2ème évolution du seuil carbone ■ 2030 : 3ème évolution du seuil carbone
Quels sont les avantages de la Réglementation Environnementale 2020 ?
Une isolation thermique performante permettra de garder une température intérieure agréable, été comme hiver, contribuant ainsi au confort des occupants et à la réduction de la facture énergétique.
Cette amélioration, associée à une moindre usure des équipements, devrait permettre de compenser le surcoût de la certification Réglementation Environnementale 2020 du bâtiment.
L'amélioration des performances du bâtiment passera notamment par l’installation de menuiseries bas carbone (Hydro CIRCAL), sans compromis sur les apports solaires (réduction des besoins d’éclairage artificiel, de chauffage des logements en hiver, de refroidissement l’été).
Responsabilité Élargie du Producteur
Pour répondre aux exigences de réduction de l’empreinte carbone des bâtiments, la filière des métiers de la construction à créé la Responsabilité Elargie du Producteur PMCB (REP du secteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment).
Cette Responsabilité Elargie du Producteur a créé l’éco-organisme VALOBAT, qui organisera la collecte, le démantèlement et recyclage des matériaux en fin de vie, et devra contribuer au développement de l’éco-conception des produits.
La reprise des déchets dans le secteur du bâtiment devra être opérationnelle au plus tard au 1er janvier 2023 (conformément à la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire).
VALOBAT est organisé en 9 métiers : métaux de construction, métaux des équipements, bois, menuiserie-parois vitrées-produits connexes, plâtre et mortiers, revêtements de sol, matériaux inertes, plastiques rigides, produits de base et laine minérale.
Cet éco-organisme (qui est en attente de validation par le ministère de l’environnement et de la transition énergétique) sera financé via le prélèvement d’une éco-taxe qui devra être acquitée par les producteurs (ceux qui mettent les produits et matériaux sur le marché).
La Responsabilité Élargie du Producteur PMCB devra répondre aux objectifs de : ■ Réduction de l’empreinte carbone de la filière du bâtiment ■ Préserver les ressources naturelles ■ Construire durablement en créant une économie circulaire et en- mettant en place une logistique vertueuse et économiquement pertinente ■ Mettre fin aux décharges sauvages
Quelles sont les solutions WICONA ?
En regard de ces enjeux, WICONA propose de nombreuses solutions :
Les FDES collectives du SNFA, dont nous bénéficions, mettent en avant les avantages éco-responsables de l'aluminium. De plus, nos avancées environnementales sont traduites dans les EPD (Déclaration Environnementale de Produit) de nos gammes et ajustées dans le cadre d'un projet. En effet, ces EPD, établies depuis notre logiciel de chiffrage WICTOP, permettent de simuler, en amont, l'empreinte carbone des menuiseries préconisées, pour répondre aux exigences de la nouvelle règlementation environnementale RE2020, qui s'appliquera à partir du 1er Janvier 2022.
Illustration par la preuve :
